CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE
CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE B2B – PRO SPORT LIGHTS
Article 1. Informations sur l’entreprise
Les présentes conditions s’appliquent à Pro Sport Lights BV, établie à 8490 Jabbeke, Aartrijksesteenweg 20, inscrite à la Banque-Carrefour des Entreprises sous le numéro 0766.345.233, TVA BE0766.345.233.
Article 2. Champ d’application
Les présentes conditions générales de vente s’appliquent à toutes les transactions commerciales entre Pro Sport Lights et ses clients professionnels (B2B), sauf convention écrite contraire.
Article 3. Offres et commandes
3.1 Les offres de Pro Sport Lights sont toujours sans engagement et sous réserve de disponibilité.
3.2 Les devis sont valables pendant 30 jours calendaires, sauf mention contraire.
3.3 Une commande n’est considérée comme acceptée qu’après confirmation écrite ou électronique de Pro Sport Lights.
Article 4. Prix et facturation
4.1 Tous les prix s’entendent hors TVA, sauf mention contraire.
4.2 La facturation s’effectue selon les conditions convenues. À défaut d’accord spécifique, le délai de paiement est de 30 jours à compter de la date de facture.
4.3 Les prix peuvent varier selon le volume, les accords ou les listes de prix propres au client.
Article 5. Paiement
5.1 En cas de retard de paiement, un intérêt moratoire de 8 % par mois est dû de plein droit et sans mise en demeure.
5.2 Une indemnité forfaitaire de 10 % du montant de la facture, avec un minimum de 125 EUR, est également due.
5.3 Pro Sport Lights se réserve le droit de suspendre les livraisons ou de refuser de futures commandes en cas de dettes impayées.
Article 6. Livraison et risques
6.1 Les délais de livraison sont indicatifs. Leur dépassement ne donne droit à aucune indemnité.
6.2 Les marchandises voyagent aux risques du client à compter de leur expédition.
6.3 Les réclamations concernant des défauts apparents ou des éléments manquants doivent être signalées par écrit dans les 5 jours ouvrables suivant la livraison.
Article 7. Réserve de propriété
Les marchandises livrées restent la propriété de Pro Sport Lights jusqu’au paiement intégral de toutes les sommes dues.
Article 8. Garantie
Pro Sport Lights offre la garantie prévue par la loi, sauf convention contraire. La garantie s’applique uniquement en cas d’utilisation normale et d’emploi correct des produits. Les dommages dus à une utilisation ou une installation incorrecte sont exclus.
Article 9. Responsabilité
Pro Sport Lights n’est responsable que des fautes graves prouvées ou des actes intentionnels. Les dommages indirects, consécutifs et les pertes de bénéfices sont exclus.
Article 10. Retours et annulations
Les retours ne sont acceptés qu’avec un accord préalable. Les frais de retour sont toujours à la charge du client, sauf convention écrite contraire.
Article 11. Propriété intellectuelle
Tous les produits, modèles, textes, images et informations techniques restent la propriété de Pro Sport Lights ou de ses fournisseurs. Aucun élément ne peut être copié ou utilisé sans autorisation écrite préalable.
Article 12. Droit applicable et juridiction compétente
La relation contractuelle entre les parties est exclusivement régie par le droit belge. En cas de litige, seuls les tribunaux de l’arrondissement dans lequel Pro Sport Lights est établie sont compétents.
Article 13. Dispositions diverses
Si une disposition des présentes conditions est déclarée invalide, les autres dispositions restent pleinement applicables.
Pour toute question ou tout accord complémentaire, contactez-nous à l’adresse info@prosportlights.com.